Rendez-vous hydro ou manifestation aérienne ?

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Il important de distinguer un simple rendez-vous de pilotes hydro, de la manifestation aérienne telle que définie par l’arrêté du 4 avril 1996 (Voir fichier attaché, en particulier les chaptres 3, 4, 5, 6 et 7).

 

Le « splash-in » ou rendez-vous de pilotes hydro est informel :

  • Appel limité aux amis (ou aux membres d’une association)
  • Pas de démonstration, au delà des évolutions normales des aéronefs
  • Pas de baptèmes de l’air

 

Tandis que la manifestation aérienne est établie par les caractéristiques ci dessous :

Article 3 :

Une manifestation aéronautique est caractérisée par la conjonction (la somme) de 3 facteurs constitutifs :

  1. Existence d’un emplacement déterminé, accessible au public
  2. Evolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public
  3. Appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclaration dans les médias ou par tout autre moyen.

Toutefois, même s’il n’y n’y a pas conjonction de ces 3 caractéritiques les baptèmes de l’air sont des manifestations aériennes dans les 2 cas suivants :

  1. Lorsqu’ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents.
  2. Lorsqu’ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessibles ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n’y exercent pas leur activité habituelle et principale.

Article 4 :

Dans ces conditions, sont des manifestations aériennes :

  • Les salons aéronautiques comportant des présentations en vol
  • Les fêtes aériennes
  • les journées de propagandes aéronautiques comportant des présentations en vol
  • Les compétitions aéronautiques, si l’appel au public s’adresse à des personnes extérieures à l’activité aéronautique concernées.
  • les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol
  • Les cascades aériennes
  • Toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une présentation publique sur un aérodrome privé.

Article 5 :

Les manifestations privées de faible importance n’entrent pas dans le cadre du présent arrêté

Les évolutions spectaculaires attirant des curieux ne sont pas des manifestations aériennes, s’il n’existe pas d’intention d’offrir un spectacle public au moment de ces évolutions.

 

Article 6 :

Ne sont pas des manifestations aériennes, dans la mesure où les conditions de l’article 3 ne sont pas réunies :

  • Les baptèmes de l’air efféctués par un transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation et d’un CTA, sans appel au public.
  • Les vols de publicité aérienne / banderolles
  • Les compétitions ou rassemblements aéronautiques sans présentation en vol, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’appel au public, même s’ils sont largelment signalés dans la presse spécialisée et font l’objet de reportages et de comptes rendus.

Article 7 :

 

 

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